Politique de Confidentialité

Introduction

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – VÉHI'PUB

Version 1.0

Dernière mise à jour : 29 mai 2026

CHLVT SAS attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs. La présente Politique de Confidentialité explique quelles données sont collectées, pourquoi elles sont collectées, comment elles sont utilisées et quels sont les droits des utilisateurs.

ARTICLE 1 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT

ARTICLE 2 – UTILISATEURS CONCERNÉS

La présente politique s'applique notamment :

• aux conducteurs
• aux entreprises annonceuses
• aux visiteurs du site internet
• aux candidats
• aux partenaires
• aux utilisateurs des applications mobiles

ARTICLE 3 – DONNÉES COLLECTÉES

Véhi'Pub peut collecter les catégories de données suivantes :

ARTICLE 4 – FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données sont utilisées afin de :

• créer et gérer les comptes utilisateurs
• vérifier l'identité des utilisateurs
• vérifier l'éligibilité des conducteurs
• gérer les campagnes publicitaires
• effectuer les paiements
• assurer la sécurité de la plateforme
• prévenir la fraude
• produire des statistiques
• répondre aux demandes des utilisateurs
• respecter les obligations légales
• améliorer les services proposés

ARTICLE 5 – BASES LÉGALES

Les traitements reposent notamment sur :

• l'exécution du contrat
• le consentement de l'utilisateur
• les obligations légales
• l'intérêt légitime de Véhi'Pub
• la défense des droits de Véhi'Pub

ARTICLE 6 – GÉOLOCALISATION

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la collecte de données de localisation. Ces données peuvent être utilisées afin de :

• vérifier l'exécution des campagnes
• produire des statistiques
• améliorer les services
• lutter contre la fraude

Les annonceurs n'ont pas accès aux positions GPS individuelles des conducteurs sauf accord explicite ou obligation légale.

ARTICLE 7 – VÉRIFICATIONS AUTOMATISÉES ET IA

Véhi'Pub peut utiliser des systèmes automatisés ou d'intelligence artificielle pour :

• analyser des photographies
• détecter des anomalies
• prévenir les fraudes
• contrôler certains justificatifs

Ces outils peuvent être complétés par une intervention humaine.

ARTICLE 8 – DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données peuvent être communiquées :

• aux équipes autorisées de Véhi'Pub
• aux prestataires techniques
• aux hébergeurs
• aux prestataires de paiement
• aux autorités légalement habilitées
• aux conseils juridiques ou comptables de la société

ARTICLE 9 – TRANSFERTS INTERNATIONAUX

Véhi'Pub pouvant exercer ses activités à l'international, certaines données peuvent être transférées hors de l'Union européenne. Lorsque cela est nécessaire, Véhi'Pub met en œuvre les garanties appropriées prévues par la réglementation applicable.

ARTICLE 10 – DURÉES DE CONSERVATION

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité. À titre indicatif :

• compte actif : durée d'utilisation
• documents justificatifs : durée nécessaire aux vérifications
• données contractuelles : jusqu'à 10 ans lorsque la loi l'exige
• logs techniques : durée raisonnablement nécessaire à la sécurité

ARTICLE 11 – SÉCURITÉ

Véhi'Pub met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données contre :

• l'accès non autorisé
• la perte
• la destruction
• la divulgation
• l'altération

Toutefois, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.

ARTICLE 12 – DROITS DES UTILISATEURS

Sous réserve de la réglementation applicable, chaque utilisateur dispose notamment des droits suivants :

• droit d'accès
• droit de rectification
• droit d'effacement
• droit à la limitation
• droit d'opposition
• droit à la portabilité
• droit de retirer son consentement

Toute demande peut être adressée à : vehipub.contact@gmail.com

ARTICLE 13 – RÉCLAMATION

Les utilisateurs résidant dans l'Union européenne peuvent introduire une réclamation auprès de l'autorité compétente de protection des données. Pour la France :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

ARTICLE 14 – COOKIES

Véhi'Pub utilise des cookies et technologies similaires. Une politique cookies distincte détaille leur fonctionnement.

ARTICLE 15 – MODIFICATION DE LA POLITIQUE

Véhi'Pub peut modifier la présente politique à tout moment. La version la plus récente est accessible sur www.vehipub.com.

ARTICLE 16 – CONTACT

ARTICLE 17 – TABLEAU DES DURÉES DE CONSERVATION

À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

ARTICLE 18 – SOUS-TRAITANTS ET PRESTATAIRES

Véhi'Pub peut recourir à différents prestataires techniques pour assurer le fonctionnement de ses services.

Ces prestataires peuvent notamment inclure :

• Supabase (base de données, authentification, stockage)
• Cloudflare (sécurité réseau, CDN, DNS)
• Vercel (hébergement web)
• Google (services analytiques, notifications, infrastructure)
• Apple (distribution App Store et services associés)
• Google Play (distribution Android)
• prestataires de messagerie électronique
• prestataires de paiement
• prestataires de support client
• prestataires de cybersécurité

Cette liste peut évoluer à tout moment en fonction des besoins opérationnels de Véhi'Pub.

ARTICLE 19 – UTILISATEURS MINEURS

L'accès à certaines fonctionnalités peut être ouvert aux conducteurs âgés d'au moins 17 ans lorsque la législation applicable le permet. L'utilisateur mineur garantit :

• disposer de la capacité légale requise
• disposer des autorisations éventuellement nécessaires
• fournir des informations exactes

Véhi'Pub peut demander tout justificatif complémentaire. En cas de doute sur l'âge ou la capacité juridique d'un utilisateur, Véhi'Pub pourra suspendre ou supprimer le compte concerné.

ARTICLE 20 – REGISTRE DES TRAITEMENTS

Conformément à la réglementation applicable, Véhi'Pub tient un registre interne recensant notamment :

• les catégories de données collectées
• les finalités des traitements
• les bases légales
• les destinataires
• les durées de conservation
• les mesures de sécurité mises en œuvre

Ce registre est conservé conformément aux obligations légales applicables.

ARTICLE 21 – VIOLATIONS DE DONNÉES PERSONNELLES

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, Véhi'Pub pourra :

• prendre toute mesure corrective nécessaire
• notifier les autorités compétentes lorsque la loi l'exige
• informer les personnes concernées lorsque cela est requis

Aucune notification ne sera effectuée lorsque la réglementation applicable ne l'impose pas.

ARTICLE 22 – EXERCICE DES DROITS RGPD

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à : vehipub.contact@gmail.com

La demande devra permettre d'identifier raisonnablement le demandeur. Véhi'Pub pourra demander tout justificatif d'identité avant de traiter certaines demandes. Les demandes manifestement abusives, excessives ou répétitives pourront être refusées conformément à la réglementation applicable.

ARTICLE 23 – TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES

Compte tenu de la nature internationale de ses activités, Véhi'Pub peut être amenée à transférer certaines données personnelles en dehors de l'Union européenne. Lorsque ces transferts ont lieu, Véhi'Pub s'efforce de mettre en œuvre les mécanismes appropriés prévus par la réglementation applicable, notamment :

• décisions d'adéquation
• clauses contractuelles types
• garanties contractuelles appropriées
• mesures de sécurité complémentaires

ARTICLE 24 – RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE DE DONNÉES

Véhi'Pub met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables et adaptées à l'état de l'art. Toutefois, aucun système informatique ou réseau de communication ne peut garantir une sécurité absolue. L'utilisateur reconnaît que l'utilisation d'Internet comporte des risques inhérents indépendants de la volonté de Véhi'Pub.

ARTICLE 25 – ARCHIVAGE ET PREUVE

Les informations, documents, photographies, justificatifs et données techniques peuvent être conservés à des fins :

• de preuve
• de sécurité
• de conformité réglementaire
• de prévention des fraudes
• de gestion des litiges

ARTICLE 26 – DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

À la date de publication de la présente politique, Véhi'Pub n'a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO). Si un DPO est désigné ultérieurement, ses coordonnées seront publiées sur le site internet de Véhi'Pub.

ARTICLE 27 – CONSENTEMENT

Lorsque le traitement repose sur le consentement, l'utilisateur peut retirer ce consentement à tout moment. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

ARTICLE 28 – SURVIE DES OBLIGATIONS

Les obligations relatives à la protection des données personnelles demeurent applicables même après :

• la fermeture du compte
• la résiliation d'une campagne
• la cessation d'utilisation de la plateforme